TSE Collection SAS
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de TSE Collection SAS, société au capital de 500 euros, immatriculée au R.C.S. de Draguignan sous le numéro 981 414 584, dont le siège social est situé 525 chemin des Aires, 83170 La Celle, (ci-après « TSE » ou « le Vendeur »), et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://tsecollection.fr (ci-après « le Site »). TSE Collection SAS est représentée par M. Axel ALPHONSE, contactable à l’adresse e-mail : contact@tse-corporate.fr.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le Site,
notamment dans le cadre de la vente limitée (drop) organisée du 10 au 30 novembre 2025,
portant sur les produits suivants :
● Hoodie GT3 (édition limitée à 250 exemplaires)
● Hoodie GT4 (édition limitée à 250 exemplaires)
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV sans réserve.
2. INFORMATIONS LÉGALES
TSE Collection SAS
Capital social : 500 €
Siège social : 525 chemin des Aires, 83170 La Celle
SIRET : 981 414 584 00012
R.C.S. : Draguignan
E-mail : contact@tse-corporate.fr
Site : https://tsecollection.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Hébergeur du site :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif et de photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, TSE ne peut garantir une reproduction exacte des couleurs ou détails selon les écrans utilisés.
Les produits TSE sont commercialisés en quantité limitée dans le cadre d’un drop exclusif.
Une fois les stocks écoulés, les produits ne seront plus disponibles à la vente.
Les produits proposés par TSE sont réalisés avec des broderies artisanales. De légères variations, irrégularités ou différences minimes d’aspect peuvent apparaître d’un article à l’autre. Ces particularités sont inhérentes au travail fait main et ne peuvent être considérées comme des défauts ou des non-conformités.
4. COMMANDES
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les commandes s’effectuent exclusivement via la plateforme WooCommerce intégrée au Site. Le Client doit fournir des informations exactes (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) pour permettre la bonne exécution de la commande. Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles. TSE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’informations incomplètes, de fraude présumée ou de litige antérieur avec le Client.
5. PRIX ET TAXES
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, conformément à la mention légale suivante :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.
TSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via le système sécurisé Monetico, solution de paiement du Crédit Mutuel.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, et Carte Bleue.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le débit est effectué dès validation de la commande.
Le paiement est entièrement sécurisé : les données bancaires ne transitent jamais en clair sur le réseau et ne sont pas conservées par TSE.
Aucun envoi en contre-remboursement ou paiement par chèque n’est accepté.
TSE conserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay, selon le choix du Client au moment de la commande.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client, uniquement dans l’Union Européenne.
Aucune livraison ne peut être effectuée vers une boîte postale ou une adresse incomplète.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, TSE ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client doit signaler toute anomalie au transporteur et à TSE dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier son souhait de se rétracter à : contact@tse-corporate.fr
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, complet, avec son emballage d’origine, dans un délai maximal de 14 jours supplémentaires à l’adresse communiquée par TSE.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de TSE ou produit défectueux.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les produits vendus par TSE Collection relèvent d’éditions limitées et numérotées. En raison des stocks très restreints, aucun échange de taille n’est possible. Le Client est invité à consulter attentivement le guide des tailles disponible sur le Site avant toute commande. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation reste applicable, même en cas d’achat d’un produit en édition limitée. En conséquence, le Client pourra retourner le produit pour remboursement, mais aucun échange ne pourra être garanti. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, complets, avec leur emballage et accessoires d’origine. Tout article présentant des traces d’usage, d’odeur, de lavage ou de détérioration ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Les broderies étant réalisées à la main, de légères variations ou irrégularités ne sauraient constituer un défaut ou un motif de non-conformité ouvrant droit à un retour autre que dans le cadre légal de la rétractation.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client devra contacter TSE à l’adresse :
contact@tse-corporate.fr TSE procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement du produit.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque TSE est une marque déposée.
L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, images, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de TSE Collection SAS.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
TSE collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, etc.).
Ces données ne sont transmises qu’aux prestataires indispensables à la livraison et au paiement.
Le Client dispose, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Il peut exercer ces droits à tout moment à l’adresse : contact@tse-corporate.fr
TSE utilise Google Analytics et Meta Pixel pour des statistiques anonymisées et le suivi de performance publicitaire.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par TSE.
12. FORCE MAJEURE
TSE ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, guerre, pannes réseau, etc.), tel que défini par la jurisprudence française.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.